Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 % 

Historique

• Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 % 
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Au troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
  Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préve...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relev...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil 
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un c...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...
  Source : www.efl.fr
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• Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Par...
  Source : curia.europa.eu
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• Le télétravail sur prescription du médecin du travail
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des rais...
  Source : www.legisocial.fr
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• Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT et UNE CAVE - GRIGNY (91) - Mercredi 25 Novembre 2020
  Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020
  Enchères publiques

  Vente du 25/11/2020
  UN APPARTEMENT et UNE CAVE - GRIGNY (91)

  Mise à prix : 15.000 €

  Visite le LUNDI 16 NOVEMBRE 2020 de 9H à 10H
  • Affiche de la vente
  • Cahier des conditions de vente
  • Diagnostics
  • Dire à annexer au cahier des conditions de vente
  • Procès verbal descriptif
  • Urbanisme
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• Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT - MASSY (91) - Mercredi 25 Novembre 2020
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Enchères publiques

  Vente du 25/11/2020
  UN APPARTEMENT - MASSY (91)

  Mise à prix : 30.000 €

  Visite le LUNDI 16 NOVEMBRE 2020 de 14H à 15H
  • Affiche de la vente
  • Cahier des conditions de vente
  • Diagnostics
  • Procès verbal descriptif
  • Urbanisme
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