Réforme du droit de la copropriété : quels impacts pour les petites copropriétés ?
Publié le :
17/12/2019
17
décembre
déc.
12
2019
L’Ordonnance du 30 octobre 2019 prise en application de la Loi Elan doit encore être ratifiée par le parlement et les règles instituées pourraient connaître des évolutions.
Le régime des « petites » copropriétés (5 lots au plus ou budget moyen annuel de 15000 euros) est consacré par l’Ordonnance avec un corps de règles visant en outre spécifiquement les copropriétés de deux copropriétaires au plus.
Ces nouvelles règles théoriquement applicables à compter du 1er juin 2020 tendent à une simplification du processus de décision dans les petites copropriétés, dérogeant de manière substantielle aux règles usuelles, l’assemblée générale s’effaçant au profit de la célérité.
Comment va être gérée la comptabilité de ces petites copropriétés?
Quelle sera désormais la place du copropriétaire minoritaire dans les copropriétés à deux?
Quel pouvoir détiendra le copropriétaire majoritaire dans les petites copropriétés?
Nous avons établi un tableau synthétique de ce nouveau régime, en intégrant le régime spécifique des copropriétés de deux lots au plus.
Notre Cabinet reste à votre disposition.
Historique
-
Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Droit du travail - SalariésCe nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...Source : www.blog-emploi.com
-
Frais d’instance supportés par la commune dans le cadre d’une requête dirigée contre un permis de construire due à la régularisation par un permis modificatif
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDoivent être mis à la charge d’une commune, sur le fondement de l’article L....Source : www.lexbase.fr
-
Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit du travail - EmployeursL'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...Source : www.juritravail.com
-
CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / CopropriétéLa CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation...Source : www.juridiconline.com
-
Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit du travail - SalariésDe nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes...Source : www.editions-tissot.fr
-
La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit du travail - EmployeursLes dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la p...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale précise que les assuranc...Source : www.legifiscal.fr
-
Réforme du droit de la copropriété : quels impacts pour les petites copropriétés ?
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Actualité du cabinetL’Ordonnance du 30 octobre 2019 prise en application de la Loi Elan doit enco...
- Régime spécifique copropriétés - Tableau synthétique AD LITEM JURIS
- Régime spécifique copropriétés - Tableau synthétique AD LITEM JURIS