Un décret sur le droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment

Historique

• Modulation de la contribution d’assurance chômage
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispo...
  Source : www.urssaf.fr
  Lire la suite
• Un décret sur le droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’article 172 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Responsabilité des associés d’une société civile de construction-vente
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La responsabilité des associés d’une SCCV pourrait être alignée prochainement...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affa...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Lors de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la cession de parties...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La mesure générale et temporaire d'interdiction de recevoir du public n’entra...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite
• Le CSE n’est pas consulté si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur n’a pas à consulter le CSE sur le reclassement d’un salarié décla...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Résiliation judiciaire : elle prend effet au jour du jugement qui la prononce
  Publié le : 11/07/2022 11 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Salariés
  La résiliation judiciaire du CDD est possible en cas de faute grave de l'empl...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite