Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
Publié le :
31/08/2016
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2016
Source : www.lemoniteur.frLes sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mesures de maîtrise des normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction, un groupe de travail sur la simplification législative, 22 tables-rondes et auditions, une consultation nationale, une feuille de route commune, c’est au tour d’une proposition de loi (PPL) d’essayer de débloquer les projets de construction et d’aménagement… Comme prévu, des sénateurs ont déposé courant juillet une proposition de loi pour accélérer les procédures et stabiliser le droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement... Lire la suite
Historique
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Responsabilité du syndicat des coproprietaires pour vice de construction ou defaut d'entretien des parties communes - antérieur a la soumission de l'immeuble au régime de la copropriété
Publié le : 17/09/2016 17 septembre sept. 09 2016Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionLe syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit des vices de c...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDeux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur ma...Source : www.gazettedupalais.com
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