Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi

Historique

• Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...
  Source : www.efl.fr
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• Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Par...
  Source : curia.europa.eu
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• Le télétravail sur prescription du médecin du travail
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des rais...
  Source : www.legisocial.fr
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• Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT et UNE CAVE - GRIGNY (91) - Mercredi 25 Novembre 2020
  Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020
  Enchères publiques

  Vente du 25/11/2020
  UN APPARTEMENT et UNE CAVE - GRIGNY (91)

  Mise à prix : 15.000 €

  Visite le LUNDI 16 NOVEMBRE 2020 de 9H à 10H
  • Affiche de la vente
  • Cahier des conditions de vente
  • Diagnostics
  • Dire à annexer au cahier des conditions de vente
  • Procès verbal descriptif
  • Urbanisme
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• Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT - MASSY (91) - Mercredi 25 Novembre 2020
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Enchères publiques

  Vente du 25/11/2020
  UN APPARTEMENT - MASSY (91)

  Mise à prix : 30.000 €

  Visite le LUNDI 16 NOVEMBRE 2020 de 14H à 15H
  • Affiche de la vente
  • Cahier des conditions de vente
  • Diagnostics
  • Procès verbal descriptif
  • Urbanisme
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• Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT de type F5 et CAVE - EVRY-COURCOURONNES (91) - Mercredi 25 Novembre 2020
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Enchères publiques

  Vente du 25/11/2020
  UN APPARTEMENT de type F5 et UNE CAVE - EVRY-COURCOURONNES (91)

  Mise à prix : 30.000 €

  Visite le MARDI 17 NOVEMBRE 2020 de 10H30 à 11H30
  • Affiche de la vente
  • Cahier des conditions de vente
  • Diagnostics
  • Procès verbal descriptif
  • Renseignements d'urbanisme
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• Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité...
  Source : www.ccomptes.fr
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• En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Auparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...
  Source : batinfo.com
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• Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Dans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économiq...
  Source : www.efl.fr
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