Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
Publié le :
22/07/2020
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2020
Source : telechargement.preventionbtp.frL’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les consignes sanitaires dans le contexte d’épidémie du coronavirus Covid-19. Une boîte à outils accompagne ce document et sera enrichie ultérieurement... Lire la suite
Historique
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Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Baux commerciauxLorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient da...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionL’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels d...Source : telechargement.preventionbtp.fr
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La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / CopropriétéLa décision de l’AG de céder les droits de surélévation à un tiers en contrep...Source : www.efl.fr
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Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard
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Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionMême si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au per...Source : www.efl.fr
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Nullité du CCMI sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe CCMI avec plan sous condition suspensive d’acquisition du terrain par dona...Source : www.efl.fr
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Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son baille...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Prouver et réparer des désordres de construction
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