L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail

Historique

• Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
  Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Salariés
  L’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou...
  Source : www.ameli.fr
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• Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...
  Source : www.weka.fr
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• La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La non adhésion aux syndicats est-elle due à une crainte de représailles?
  Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Salariés
  La 12 e édition du baromètre sur les discriminations au travail du Défenseur...
  Source : www.lesechos.fr
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• Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’appl...
  Source : www.efl.fr
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• N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...
  Source : www.efl.fr
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• L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  Selon l'article L 451-1 du Code de sécurité sociale, aucune action en réparat...
  Source : www.efl.fr
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• "Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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